Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1557 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 15 (consulter les débats)
Après la première occurrence du mot :
« navires »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« battant pavillon français et immatriculés au premier registre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement réserve le transport entre les ports français et le transport entre les ports français et les îles artificielles aux navires battant pavillon français. Il précise également que sera appliqué à ces navires le premier registre afin de garantir un droit social de très haut niveau à bord.
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