Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3107 à l'amendement N° 2200 (Adopté)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Potier, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que les établissements publics précités à leur consolidation ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le référent préfectoral « énergies renouvelables » peut également accompagner les EPCI et les établissements publics « SCoT » dans le processus de consolidation des propositions remontées par leurs communes membres avant leur mise en cohérence à l’échelle départementale.
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