Scrutin public ordinaire n°1108

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 82
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :