Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Scrutin public ordinaire n°1611

Sur l'amendement n° 437 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 65
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :