Scrutin public ordinaire n°2117

Sur l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 juin 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 15
• Contre : 40
• Abstention : 11

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• DEM
  • Laurent Croizier : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Maud Gatel : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre
  • Fabien Lainé : contre
  • Pascal Lecamp : contre, par délégation
  • Sophie Mette : contre
• ECOLO
  • Karim Ben Cheikh : pour
  • Hubert Julien-Laferrière : pour
  • Sandrine Rousseau : pour
  • Sophie Taillé-Polian : pour
• GDR-NUPES
  • Stéphane Peu : pour
• HOR
  • Jérémie Patrier-Leitus : contre
  • Isabelle Rauch : contre
• LFI-NUPES
  • Ségolène Amiot : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Karen Erodi : pour
  • Danielle Simonnet : pour
  • Ersilia Soudais : pour
  • Andrée Taurinya : pour
  • Matthias Tavel : pour
  • Paul Vannier : pour
  • Caroline Fiat : non-votant
• LIOT
  • Stéphane Lenormand : pour
• LR
  • Meyer Habib : contre
  • Patrick Hetzel : abstention
• REN
  • Quentin Bataillon : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Éric Bothorel : contre, par délégation
  • Bertrand Bouyx : contre
  • Anthony Brosse : contre, par délégation
  • Céline Calvez : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Yannick Chenevard : contre, par délégation
  • Fabienne Colboc : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Claire Guichard : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Constance Le Grip : contre
  • Annaïg Le Meur : contre, par délégation
  • Fabrice Le Vigoureux : contre
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Jacqueline Maquet : contre, par délégation
  • Christophe Marion : contre
  • Graziella Melchior : contre
  • Laure Miller : contre
  • Benoit Mournet : contre
  • Sophie Panonacle : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Liliana Tanguy : contre, par délégation
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Philippe Ballard : abstention
  • Christophe Bentz : abstention
  • Frédéric Boccaletti : abstention, par délégation
  • Roger Chudeau : abstention
  • Jocelyn Dessigny : abstention
  • Nicolas Dragon : abstention
  • Frédéric Falcon : abstention
  • Yoann Gillet : abstention
  • Christine Loir : abstention
  • Caroline Parmentier : abstention
• SOC
  • Claudia Rouaux : pour