Scrutin public ordinaire n°2309
Sur l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 juillet 2023
Résultat : adopté
- Pour : 36
- Contre : 29
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
REN
-
RN
-
SOC