Scrutin public ordinaire n°2570

Sur le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 septembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 61
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :