Scrutin public ordinaire n°2631

Sur l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 30
  • Contre : 27
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :