Scrutin public ordinaire n°2735

Sur l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 67
  • Contre : 11
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :