Scrutin public ordinaire n°2880

Sur l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 29
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :