Scrutin public ordinaire n°3044

Sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 89
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :