Scrutin public ordinaire n°3301

Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 janvier 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 70
  • Contre : 12
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :