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                                                    Scrutin public ordinaire n°3441
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 7 mars 2024
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 64
- Contre : 1
- Abstention : 1
    À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC