Scrutin public ordinaire n°3585

Sur l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 74
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :