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Scrutin public ordinaire n°3624

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 44
  • Contre : 2
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :