Scrutin public ordinaire n°3858

Sur l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 35
  • Contre : 12
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :