Scrutin public ordinaire n°444

Sur l'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 46
  • Contre : 37
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Les Républicains.

Votes :