Scrutin public ordinaire n°722

Sur l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :