Scrutin public ordinaire n°723

Sur l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 36
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :