Scrutin public ordinaire n°724

Sur l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 34
  • Contre : 16
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :