Scrutin public ordinaire n°755

Sur l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 33
  • Contre : 53
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :