Scrutin public ordinaire n°876

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 56
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :