La réunion

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La commission entend M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial Politique des territoires de la mission Cohésion des territoires)

L'enregistrement audiovisuel de cette audition est disponible en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

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Stanislas Bourron, dg de l’ANCT

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Stanislas Bourron, dg de l’ANCT

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Questions des représentants des groupes

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Stanislas Bourron, dg de l’ANCT

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Questions des députés

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Stanislas Bourron, dg de l’ANCT

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La commission procède au dépouillement du scrutin sur la proposition de reconduction, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Nicolas Dufourcq à la direction générale de BPI France, simultanément au dépouillement du scrutin sur cette nomination opéré par la commission des finances du Sénat.

Les résultats du scrutin auquel il a été procédé sont les suivants :

Nombre de votants : 42

Bulletins blancs ou nuls : 7

Suffrages exprimés : 35

Avis favorables : 31

Avis défavorables : 4

La commission a émis un avis favorable à la nomination de M. Nicolas Dufourcq aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 8 février 2023 à 11 heures

Présents. - M. Franck Allisio, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Joël Giraud, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, Mme Eva Sas

Excusés. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, M. Jean-Paul Mattei, M. Charles Sitzenstuhl