Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Danièle Obono

134 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

08/12/2023 — Proposition de loi N° 1982 constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France

07/12/2023 — Proposition de résolution N° 1981 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1948 portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1966 visant à l'application du principe de laïcité

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1950 visant à pérenniser le titre-restaurant

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1968 relative à l’extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués

01/12/2023 — Proposition de résolution N° 1941 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l’avis de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports

30/11/2023 — Proposition de résolution N° 1939 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1883 visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1900 constitutionnelle visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1886 relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos

21/11/2023 — Proposition de résolution N° 1876 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam

16/11/2023 — Proposition de résolution N° 1868 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

14/11/2023 — Proposition de résolution N° 1852 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique

14/11/2023 — Proposition de loi N° 1853 créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

10/11/2023 — Proposition de résolution N° 1849 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1825 visant à interdire la pêche au vif

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1773 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1771 visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1747 visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org