Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

21 décembre 2023

Proposition de loi N° 2022

visant à rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national

Extrait

Mesdames, Messieurs, « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis […] est admis à l’exercice des droits de citoyen français ». Originalité révolutionnaire, principe fondateur faisant partie intégrante de notre héritage républicain, l’article 4 de la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 permettait l’exercice des droits liés à la citoyenneté à condition d’être né et domicilié en France.

La nationalité, ce lien d’appartenance tant spirituel que matériel existant entre les membres d’une communauté, n’avait pas encore été conceptualisée.

Dans le prolongement de l’idée d’État‑nation, le code civil consacrera le lien de filiation comme condition d’attribution de la qualité de Français.

Partant, le lien tissé pendant la Révolution entre l’appartenance au peuple et la participation à l’organisation politique fut rompu.

La nationalité devint vite perçue et conçue comme attribut de la personne...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.