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Propositions de loi de
Hubert Ott
48 propositions de loi signées
1
2
3
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2479 visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2491 visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2506 visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2358 relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2276 visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2194 portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2175 portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Cosignataire
26/12/2023 — Proposition de résolution N° 2046 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2032 visant à lutter contre les marchands de sommeil
Cosignataire
15/12/2023 — Proposition de loi N° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Cosignataire
06/12/2023 — Proposition de résolution N° 1975 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et à proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1957 visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1961 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Auteur
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1960 tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1880 relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1885 pour un soutien pérenne de la filière musicale française
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1736 visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1651 pour une meilleure indemnisation des victimes d’accidents de la circulation causés par des tramways
Cosignataire
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