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Propositions de loi d'Ian Boucard

149 propositions de loi signées

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19/03/2024 — Proposition de loi N° 2365 visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire

13/03/2024 — Proposition de résolution N° 2336 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France.

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2262 visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2288 relative au maintien de classe en milieu rural

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2280 visant à garantir la liberté d'expression dans les médias

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2269 visant à renforcer la lutte contre les allergies

04/03/2024 — Proposition de résolution N° 2256 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire

19/02/2024 — Proposition de résolution N° 2226 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

15/02/2024 — Proposition de résolution N° 2221 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2189 visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2171 visant à rétablir le délit de séjour irrégulier

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2184 visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers

25/01/2024 — Proposition de loi N° 2117 constitutionnelle visant à assurer la transparence de la Cour des comptes

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2087 visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2083 visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2079 visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2030 visant à rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2027 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024

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