4 août 2023
Proposition de résolution N° 1608
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire
écrite par Patrick Hetzel
cosignée par Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Yannick Neuder, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Taite & Jean-Pierre Vigier
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante, visant à récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire, en modifiant le décret par leur ajout dans la liste des récipiendaires potentiels.
proposition de rÉsolution Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Invite le Gouvernement français à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire.
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