Questions écrites de Paul Molac

Thèmes : logement : aides et prêts ; MaPrimRenov' - Longs délais de versement de l'aide financière par l'ANAH

M. Paul Molac alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les longs délais de versement de l'aide financière pourtant promise aux propriétaires et qui ont, de ce fait, initié des travaux de rénovation énergétiques de leurs logements dans le cadre de l'opération MaPrimRénov'. En effet, les retards de versement, déjà soulevés par le passé, ne sont toujo...

Thèmes : santé ; Problématiques du « sans gluten »

M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par les personnes devant respecter un régime sans gluten dont le nombre tend à augmenter dans le pays. En effet, le marché des produits sans gluten connaît une croissance constante de l'ordre de 20 % depuis cinq ans et toucherait près de 12 millions de consommateurs réguliers en F...

Thèmes : retraites : régime général ; Problématique des TUC, SIVP et autres contrats aidés à l'heure de la retraite

M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des personnes qui ont atteint l'âge légal de départ à la retraite mais ne peuvent y prétendre du fait d'être passés, en début de carrière, par un travail d'utilité collective (TUC) ou un stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP). En effet, près de 350 000 TUC et 100 000 SIV...

Thèmes : professions et activités sociales ; Exclusion du Ségur des agents paramédicaux civils du service de santé des armées

M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des agents paramédicaux civils du service de santé des armées, que sont les agents du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) et de l'Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) exclus jusque-là des accords du Ségur. En effet, si depuis septembre 2020, tous les agents des hôpitau...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; Prise en compte de l'ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS

M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la prise en compte de l'ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds) au moment de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement général (PEG) des instituts nationaux de jeunes s...

Thèmes : chambres consulaires ; Situation de blocage du dialogue social au sein des chambres de métiers (CMA)

M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de blocage du dialogue social au sein des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Alors qu'ils ont subi une forte dégradation de leur pouvoir d'achat depuis plusieurs années, les personnels des CMA ont été informés mardi 28 juin 2022 qu'ils ne bénéficieront pa...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Titre de reconnaissance de la Nation pour les vétérans des essais nucléaires

M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la situation des vétérans ayant participé aux essais nucléaires français dans le Sahara, entre 1960 et 1966 et en Polynésie française, entre 1966 et 1996. L'exposition aux rayons ionisants a eu des effets sur la santé de ces personnes, reconnues par la loi victimes des essais nucléaires. Toutefois, les victimes et leurs familles...