Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 58 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 17430 du 30/04/24 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la nécessité d'élaborer une politique visant à soutenir la croissance démographique en France. Les données de l'Insee révèlent une baisse significative du nombre de naissances en France, avec 678 000 naissances enregistrées en 2023, soit 48 000 de moins qu'en 2022. Cette baisse constitue un niveau historiquement bas depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. De manière alarmante, le taux de fécondité est passé de 2,03 à 1,68 enfant par femme depuis 2010, marquant ainsi ...
Question Écrite N° 12842 du 14/11/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 23/04/24)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, concernant le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire et les besoins de formation et d'accès à l'ingénierie pour mettre en œuvre les transitions nécessaires. M. le député est convaincu que pour réussir ces évolutions durables, il est impératif d'adopter une approche de planification qui soit en harmonie avec les communes, plutôt que de manière exclusivement ascendante. Dans ce cadre, M. le ...
Question Écrite N° 13814 du 19/12/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 23/04/24)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le calendrier du programme « Villages d'avenir » piloté par l'ANCT. Ce nouveau programme doit soutenir les collectivités et les élus pour mener des projets qui transforment le quotidien tels que des équipement sportifs et culturels, des solutions de mobilités, de nouveau accueils d'enfants, des opérations de développement économique, etc. Pour sa mise en œuvre et son déploiement, ce programme d'ingénierie ...
Question Écrite N° 12762 du 07/11/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 23/04/24)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le coût des maisons France services. À l'origine, leur mise en place répondait à l'objectif de proposer une offre élargie de services au public, au plus près des territoires, en particulier dans les zones rurales. Victimes de leur succès, certaines communes rurales voient affluer un public nombreux, provenant même des plus grandes villes voisines, qui pourtant disposent bien des services publics sur place. ...
Question Écrite N° 17330 du 23/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'importance d'une meilleure reconnaissance du métier de garde champêtre. Ces professionnels jouent un rôle essentiel dans la préservation de l'environnement rural et de la qualité de vie des citoyens. Leur connaissance approfondie du territoire et de ses spécificités leur permet d'intervenir efficacement dans la gestion des espaces naturels, la protection de la biodiversité et la régulation des activités humaines, contribuant ainsi à la préservation des écosystèmes locaux. Les gardes champêtres assurent également des missions de sécurité publique, souvent dans ...
Question Écrite N° 17048 du 16/04/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation alarmante de la présence d'agresseurs de la ruche. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'apiculture est une activité importante, avec plus de 750 apiculteurs professionnels et environ 160 000 colonies, elle représente 15 % du cheptel français. Cependant, la présence croissante d'agresseurs de la ruche, avec en tête le frelon asiatique, constitue une menace sérieuse pour les exploitations apicoles. Depuis qu'elle a été détecté en 2004, cette espèce invasive a réussi à s'étendre sur l'ensemble du territoire, en moins de 20 ans, bénéficiant de sa ...
Question Écrite N° 17226 du 16/04/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de développer la recherche pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique. Le manque de données provenant de recherches fondamentales sur le cycle de vie et le comportement du frelon asiatique constitue un obstacle dans la lutte contre cette menace pour les ruchers. En l'absence d'une compréhension approfondie de ces aspects biologiques, il devient difficile de développer des stratégies efficaces et pérennes pour contrôler la population de ces agresseurs. Les informations précises sur les habitudes alimentaires, les périodes de ...
Question Écrite N° 16211 du 19/03/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 09/04/24)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2014-2022, dont le terme est fixé au 31 décembre 2025. La crise mondiale du covid-19 et la guerre de la Russie contre l'Ukraine ont impacté les projets d'investissement agricole compromettant leur bonne réalisation. D'ailleurs, la hausse du prix des matières premières et de l'énergie ont conduit les autorités européennes à prendre des mesures pour renforcer l'intervention financière de ce fonds, en le faisant bénéficier de fonds de relance et de deux années de transition. ...
Question Écrite N° 13140 du 21/11/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 19/03/24)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant le changement de régime juridique qui sera imposé aux brigades cynophiles des polices municipales à partir de 2024 et qui soulève des questions concernant la lutte contre le trafic de stupéfiants. Une première remarque concerne le fait que les chiens seront désormais acquis par la collectivité et non plus par leur maître. Cette modification, qui semble anodine, change en réalité fondamentalement la dynamique de l'emploi des agents cynophiles. Aussi et surtout, les missions du maître-chien seront désormais strictement encadrées, se limitant à des tâches de prévention, ...
Question Écrite N° 11749 du 03/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/03/24)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et ses conséquences sur ces enfants. Selon les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse ainsi que celui chargé des personnes handicapées, plus de 430 000 élèves en situation de handicap ont fait leur rentrée en septembre 2022, avec 132 500 accompagnants pour enfants en situation de handicap (AESH). Pour de trop nombreuses familles, l'année scolaire a été très difficile pour un grand nombre de ces élèves, ainsi que pour leurs familles et les équipes éducatives. Pour illustrer ...
Question Écrite N° 12927 du 14/11/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 12/03/24)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les objectifs de qualité de service du groupe La Poste. Le récent arrêté du 7 septembre 2023, fixant les objectifs de qualité de service que le groupe La Poste doit respecter pour la période 2023-2025 au titre du service universel postal, ne suit que partiellement les recommandations détaillées par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ...
Question Écrite N° 13104 du 21/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/03/24)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le déremboursement des médicaments contre la maladie dégénérative MCL. Cette maladie, bien que rare, a un impact dévastateur sur la vie de ceux qui en sont atteints, ainsi que sur leurs familles et leurs proches. La maladie dégénérative MCL, également sous le nom de « maladie de Coats-Plus », présente des caractéristiques complexes et débilitantes. Elle affecte à la fois les systèmes vasculaires et neurologiques, provoquant des problèmes vasculaires tels que des anévrismes et des troubles anormaux, ainsi que des symptômes neurologiques tels que des troubles de la ...
Question Écrite N° 15926 du 12/03/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les propositions émises par la Confédération nationale des appellations d'origine contrôlée et la Fédération régionale des AOC du sud est afin de faciliter la transmission des exploitations. La transmission est un des axes sur lesquels le monde viticole, en proie à une crise sans précédent, attend des engagements forts de l'État. Bien qu'une proposition soit faite par le Gouvernement pour relever les plafonds pour les transmissions, les représentants de la filière viticole considèrent que le relèvement de ces seuils reste insuffisant au regard de la ...
Question Écrite N° 15935 du 12/03/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les propositions de simplification de la PAC émises par la confédération nationale des appellations d'origine contrôlée et la Fédération régionale des AOC du sud est dans le cadre du choc de simplification engagé par le Gouvernement en réponse aux attentes exprimées par la profession. Cette simplification est une des réponses fortement attendues par le monde viticole en proie à une crise sans précédent. Ainsi, la filière demande la révision du calcul de l'assurance récolte avec la prise en compte des années sans sinistre. La méthode de la moyenne ...
Question Écrite N° 15936 du 12/03/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les propositions de simplification administrative émises par la Confédération nationale des appellations d'origine contrôlée et la Fédération régionale des AOC du sud-est dans le cadre du choc de simplification engagé par le Gouvernement en réponse aux attentes exprimées par la profession. La simplification est une des réponses fortement attendues par le monde viticole en proie à une crise sans précédent. Les viticulteurs sollicitent ainsi la mise en œuvre d'un portail unique pour effectuer leurs déclarations (fusion des déclaration FAM-douanes) avec un ...
Question Écrite N° 11979 du 10/10/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Réponse le 13/02/24)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'annonce faite par le Président de la République de la présentation d'un projet de loi sur le grand âge et la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, d'ici la fin de l'année. En effet, le vieillissement de la population, qui résulte d'un allongement de l'espérance de vie et de l'arrivée aux âges élevés des générations du « baby-boom », constitue un défi en matière d'accompagnement des personnes âgées, en particulier de celles qui rencontrent les restrictions d'activité les plus sévères. Selon les chiffres de la direction de la recherche, des études, ...
Question Écrite N° 15182 du 13/02/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la prime « jeux Olympiques et Paralympiques » annoncée pour les personnels de l'État particulièrement mobilisés lors de ce futur grand évènement. En effet, pour les policiers qui seront garants de la sécurité à l'occasion des jeux, il est prévu des primes à partir de 1 000 euros pour tous les agents dont la prise de congés aura été limitée, jusqu'à 1 600 euros pour les agents des départements où se déroulent les épreuves Olympiques, y compris la Polynésie française, pour les CRS mobilisés en renfort et 1 900 euros pour les policiers d'Île-de-France en raison ...
Question Écrite N° 10171 du 18/07/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 26/12/23)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la nécessité de mettre en place de nouvelles mesures afin de lutter contre le problème préoccupant des logements vacants en France, en complément de l'objectif de zéro artificialisation nette (« ZAN ») des sols. Aujourd'hui, de nombreux élus prennent conscience des efforts considérables que leurs communes devront déployer afin d'atteindre l'objectif ambitieux du dispositif « ZAN ». Ils s'efforcent, à leur échelle, de trouver des solutions pour faciliter l'application de la loi ...
Question Écrite N° 12540 du 31/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/12/23)
M. Jean-François Lovisolo interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les fermetures de certains services d'urgences. L'été 2023, le fonctionnement des services d'urgence a été altéré. Pour illustrer ce propos, voici trois données clés sur les urgences émanent d'une enquête en ligne menée par Samu-Urgences de France (SUDF) à la fin de l'été 2023. Entre le 1er juillet et le 31 août 2023, 163 services ont fermé leurs portes au moins une fois. Dans le même temps, ils sont 157 à avoir fermé a minima une ligne médicale, une situation également observée dans 166 structures médicales d'urgence et de réanimation (Smur). En termes de représentativité, ...
Question Écrite N° 13950 du 19/12/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, au sujet de la réforme des zones de revitalisation rurale présente dans le projet de loi de finances 2024. Pour ce faire, les zones de revitalisation rurale (ZRR), les bassins d'emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) seront fusionnés et remplacés par un zonage unique dénommé « France Ruralités Revitalisation ». Afin de gagner en visibilité et ce afin de ...
Question Écrite N° 13925 du 19/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de l'explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'Union européenne. Selon les données publiées par l'Ordre des chirurgiens-dentistes, en 2022, le nombre de primo-inscrits au tableau de l'Ordre diplômés hors de France (1 313 praticiens) a dépassé pour la première fois celui des primo-inscrits issus de la filière française odontologique (1 294 praticiens). Le nombre de primo-inscrits diplômés d'un pays de l'Union européenne autre que la France a connu une croissance exponentielle ces 10 dernières années. Il est passé de 255 ...
Question Écrite N° 12860 du 14/11/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 12/12/23)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la mise en place de solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises. Au moment des négociations de l'accord sur le partage de la valeur en janvier 2023, plusieurs organisations représentatives des petites entreprises avaient été à l'initiative d'une tribune appelant à universaliser l'épargne salariale afin que le plus grand nombre de salariés, notamment dans les petites entreprises, puisse en bénéficier. Il pourrait être intéressant de créer un plan national d'épargne entreprise, pour recueillir et gérer les sommes collectées, dans le ...
Question Écrite N° 12786 du 14/11/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 12/12/23)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la prolifération des frelons asiatiques qui affecte gravement les apiculteurs. En effet, en plus des aléas climatiques qui se durcissent, la pression exercée par le frelon asiatique sur leurs ruchers est devenue intolérable. Les conséquences de cette situation sont dévastatrices, tant sur le plan environnemental que pour la viabilité de leur métier. Le rôle essentiel des abeilles pour l'ensemble de l'environnement mérite que l'on s'attaque rapidement à ce prédateur redoutable. Chaque année, un seul nid de frelons asiatiques peut générer des ...
Question Écrite N° 12642 du 07/11/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 12/12/23)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la dérogation pour la mise en culture des jachères et au paiement vert. Les représentants des agriculteurs expriment leurs inquiétudes craignant la non-reconduction de la dérogation exceptionnelle aux règles relatives à la rotation des cultures et à la mise en place de terres arables dédiées à la jachère et aux infrastructures agroécologiques prévues dans le cadre de la politique agricole commune. Cette dérogation avait été octroyée dans le contexte de la guerre en Ukraine, pour assurer la sécurité alimentaire. Alors que les difficultés ...
Question Écrite N° 11992 du 10/10/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 28/11/23)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les enjeux budgétaires auxquels sont confrontés les acteurs de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Les acteurs des 58 territoires zéro chômeur de longue durée habilités ont appris au cœur de l'été 2023 la baisse du soutien financier de l'État à leur action en faveur du droit à l'emploi. En effet, alors que la contribution destinée à financer les emplois créés était calculée sur la base de 102 % du Smic brut depuis plusieurs années, l'arrêté publié le 31 juillet 2023 prévoit une baisse de ce taux à 95 % à partir du 1er ...
Question Écrite N° 13341 du 28/11/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au sujet de l'impact sur certaines activités touristiques du décret n° 2023-848 du 31 août 2023 portant sur la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés. Ce décret élève l'âge minimum requis pour la conduite d'une trottinette électrique à 14 ans, initialement fixé à 12 ans. Cependant, certains acteurs du tourisme et des loisirs, notamment en milieu rural, utilisent des trottinettes électriques tout-terrain, sensiblement différentes dans leur conception et leur utilisation ...
Question Écrite N° 13301 du 28/11/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, concernant l'impossibilité de faire ou de renouveler une carte nationale d'identité (CNI) dans certaines maisons France services. Des milliers de maisons France services ont ouvert leurs portes en plus de deux ans dans les territoires, notamment ruraux et périurbains, favorisant le retour du service public au cœur des territoires. Le cas des CNI et des passeports a été fortement mis en avant par les usagers. En ...
Question Écrite N° 11668 du 03/10/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 07/11/23)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le démembrement de propriété - cession séparée de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien - sur les marchés fonciers ruraux notifiés aux SAFER. La SAFER a un droit de préemption dont le but premier est de favoriser le développement des activités agricoles, artisanales ou commerciales dans les milieux ruraux tout en limitant les dérives et la spéculation. L'objectif de l'instauration de ce droit est également de permettre d'éviter de dénaturer l'environnement, de vendre à des prix corrects et de conserver la vocation agricole lors de la transaction. ...
Question Écrite N° 12029 du 10/10/23 (Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l’enseignement et de la formation professionnels) (Réponse le 07/11/23)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur les conséquences pour l'apprentissage dans l'artisanat que vont avoir les conditions de mise en œuvre, diplôme par diplôme, de l'objectif de baisse globale de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage, proposé par l'opérateur France compétences. Si cette baisse devait être appliquée, elle ferait peser une menace sur les centres de formation d'apprentis (CFA) du secteur manuel et remettrait ...
Question Écrite N° 12516 du 31/10/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les communes afin de concrétiser la généralisation du tri à la source des biodéchets. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « loi Agec », prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024. Les associations d'élus appellent l'attention sur la faible probabilité d'atteindre cet objectif à l'échéance prévue. Environ 17 millions de Français seraient actuellement couverts par une solution de tri à la ...
Question Écrite N° 6449 du 21/03/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 24/10/23)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la situation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des pistes de défense des forêts contre les incendies (DFCI). Cet été, après les ravages des feux de forêts, c'est plus de 70 000 hectares de végétation qui ont été brûlés dans différents territoires comme en Gironde ou dans les Landes. Il ne faut pas oublier les inondations dues au dérèglement climatique qui ont montré tout ...
Question Écrite N° 10170 du 18/07/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 24/10/23)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés auxquelles les communes de 3 500 habitants font face pour respecter les exigences de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite loi SRU), en ce qui concerne les logements sociaux. En vertu de l'article 55 de la loi SRU, toutes les communes de plus de 3 500 habitants ont l'obligation de maintenir un taux minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. Cependant, certaines communes se retrouvent ...
Question Écrite N° 10392 du 25/07/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications) (Réponse le 03/10/23)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur les difficultés rencontrées dans les territoires ruraux en ce qui concerne la connexion internet. La mauvaise qualité de la connectivité dans ces régions limite l'accès aux ressources en ligne, compromettant ainsi le développement économique, l'éducation et plus globalement la qualité de vie des résidents ruraux. Selon une analyse de l'association UFC-Que choisir, environ 32 % des consommateurs ruraux ne disposent pas d'un accès internet ...
Question Écrite N° 11802 du 03/10/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre l'inflation tout en permettant une meilleure répartition des richesses. M. le député tient à préciser au préalable qu'il est conscient que le Gouvernement est fortement mobilisé pour préserver le pouvoir d'achat des Français. Pouvoir d'achat qui est en ce moment rongé par l'inflation. Sur le court terme, des prix bloqués sur certains types produits de première nécessité ou des aides ponctuelles ont été décidées. Sur le moyen terme, un plan contre la fraude fiscale ainsi qu'un autre contre la ...
Question Écrite N° 11931 du 03/10/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les profits des concessionnaires autoroutiers. En effet, il y a plusieurs mois, un rapport de l'inspection générale des finances sur « le modèle économique des sociétés concessionnaires autoroutiers » a été publié dans la presse. Ce rapport confirmerait le caractère particulièrement profitable des concessions autoroutières, soulignant, selon la presse, « une rentabilité très supérieure » à ce qui était prévu, allant « contre le principe de rémunération raisonnable ». La rentabilité des concessions ASF-Escota et ...
Question Écrite N° 11699 du 03/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes âgées, ou d'autres populations ayant des soucis d'accès à la mobilité comme les jeunes, pour se rendre à leurs rendez-vous médicaux et sur l'absence d'aide de l'État pour l'organisation et la prise en charge de ces trajets. Actuellement, l'assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport lorsque des personnes se déplacent pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire. Ces frais peuvent être pris en charge à condition d'être ...
Question Écrite N° 7893 du 16/05/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 15/08/23)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes des agriculteurs vis-à-vis du potentiel manque d'eau auquel ils vont peut-être devoir faire face pour irriguer les cultures. Comme M. le ministre le sait, le département de Vaucluse et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont aux avant-postes du changement climatique. Confrontés depuis toujours à la rareté de l'eau, les hommes et les femmes de ce territoire au climat méditerranéen ont su faire preuve de génie pour développer une gestion maîtrisée et raisonnée de la ressource en eau. Le sud Vaucluse bénéficie ainsi d'un approvisionnement ...
Question Écrite N° 7815 du 09/05/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 08/08/23)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la pénurie des personnels contractuels pour les petites communes, notamment celles de moins de 3 500 habitants. Globalement, la fonction publique territoriale connaît de grandes difficultés de recrutements. Les petites communes n'ont de surcroît pas toujours besoin d'agents à temps plein. D'où la proposition d'ouvrir le champ du recrutement de contractuels mutualisés (type groupements d'employeurs 100 % ...
Question Écrite N° 10330 du 25/07/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes des agriculteurs vis-à-vis de l'augmentation envisagée de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole, suite à l'annonce faite lors des assises des finances publiques du 19 juin 2023. Jusqu'à présent et ce en raison de son importance pour l'équilibre économique des exploitations agricoles française, le niveau de fiscalité appliqué au GNR agricole a été maintenu malgré les multiples propositions d'augmentation. Dans un rapport publié en juillet 2022, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) recommandait ...
Question Écrite N° 10272 du 25/07/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'évaluer régulièrement le dispositif de zéro artificialisation nette (« ZAN ») des sols, tel que prévu dans la loi dite « climat et résilience ». De nombreux élus locaux, en particulier ceux des zones rurales et périurbaines, s'inquiètent des conséquences de la mise en œuvre du « ZAN », notamment en ce qui concerne la production de logements, un secteur qui traverse actuellement une crise avérée. Ils partagent également des préoccupations similaires concernant l'établissement de zones d'activités économiques dans les ...
Question Écrite N° 8035 du 16/05/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 04/07/23)
M. Jean-François Lovisolo interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'opportunité de reconduire le dispositif d'aide à l'accession à la propriété, dit prêt à taux zéro (PTZ). Impulsé en 1995 par le gouvernement d'Alain Juppé, le PTZ est créé par le décret n° 95-1064 du 29 septembre 1995 et par la publication des deux arrêtés datés du 2 octobre de la même année, avec l'objectif de permettre au plus grand nombre de ménages de devenir propriétaires de leur résidence principale, tout en soutenant le secteur du bâtiment. Si de nombreuses réformes portant sur ce dispositif ont eu lieu depuis 1995, celles-ci ...
Question Écrite N° 8689 du 06/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les problèmes liés aux patients migraineux et à la prise en charge des anticorps monoclonaux pour les patients sans alternative thérapeutique. Cette situation se révèle particulièrement problématique et plonge plus de 50 000 patients qui demeurent dans une position complexe oscillant entre diverses nuances de souffrance. En effet, certains patients subissent des migraines qui détériorent leur quotidien et sur lesquels les traitements proscrits habituellement pour traiter ces problèmes ne fonctionnent pas. Aussi, il est nécessaire pour ces patients de disposer de traitements ...
Question Écrite N° 4775 du 17/01/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 30/05/23)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation du système transfusionnel français. Dans la période difficile de la pandémie covid que le pays a subie, les associations de donneurs, leurs dirigeants et animateurs ont fait face aux côtés de l'Établissement - public - français du sang (EFS) et de son personnel. Les donneuses et donneurs ont répondu présents : à aucun moment les patients n'ont manqué d'un produit sanguin. En 2021, et ce grâce aux 750 000 bénévoles, 2 760 409 poches de sang total, de plaquettes ou de plasma ont été récoltées. Mais depuis la fin du confinement, la situation s'est ...
Question Écrite N° 7938 du 16/05/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation du Sud Vaucluse face aux dérèglements climatiques. Ce territoire est aujourd'hui parmi les plus impactés par le réchauffement climatique et la sécheresse qui en résulte. Les économies d'eau sont une absolue nécessité tout comme la sécurisation de l'approvisionnement en eau, qu'il s'agisse d'eau potable ou d'irrigation agricole. Sans cette sécurisation, c'est à un véritable « déménagement du territoire » auquel nous risquons d'assister. Des villages vauclusiens sont aujourd'hui impactés par des ruptures d'approvisionnement en eau potable, sur ...
Question Écrite N° 7879 du 09/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur un potentiel soutien à la mobilité inversée qui pourra être mise en place par les hôpitaux de proximité. Comme M. le ministre le sait, presque tous les territoires ruraux sont particulièrement touchés par les déserts médicaux. Aussi, à cause de certaines discontinuités territoriales, certaines populations sont exclues de consultations médicales. Ainsi et ce pour pallier à cette inégalité d'accès aux soins, certains territoires mettent en œuvre des solutions de mobilités inversées. Pratiquement, grâce à un véhicule équipé, les professionnels de santé attachés à ...
Question Écrite N° 7741 du 09/05/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les vives inquiétudes qui persistent chez les producteurs français d'huiles essentielles à l'aune des évolutions de la règlementation européenne. Les huiles essentielles relèvent en effet du champ d'application des réglementations sur les produits chimiques en Europe (règlements REACH et CLP relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage). La filière française s'est engagée depuis longtemps à mettre sur le marché des huiles essentielles à la fois sûres pour les consommateurs et l'environnement et les agriculteurs et les distillateurs, ont ...
Question Écrite N° 7742 du 09/05/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'installation des agriculteurs en zone agricole. En effet, les jeunes viticulteurs ou arboriculteurs sont confrontés au refus systématique de constructions d'habitation en zone agricole. Comme M. le ministre le sait, la loi autorise la construction d'habitation en zone agricole pour les activités d'élevage. Pour les autres activités agricoles n'est autorisée que la construction de bâtiment technique. Pour le Vaucluse et dans les territoires viticoles, le renouvellement des générations est très difficile. C'est d'autant plus vrai dans des ...
Question Écrite N° 7740 du 09/05/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les vives inquiétudes qui persistent chez les producteurs français d'huiles essentielles à l'aune des évolutions de la règlementation européenne. Les huiles essentielles, pourtant produits naturels, relèvent en effet du champ d'application des réglementations sur les produits chimiques en Europe (règlements REACH et CLP relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage). Les agriculteurs et les distillateurs, ont consenti d'énormes efforts pour répondre aux exigences de ces réglementations. Malheureusement, dans le cadre du pacte vert européen ...
Question Écrite N° 5836 du 21/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 02/05/23)
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de personnels soignants, notamment dans le département de Vaucluse. Le Vaucluse n'échappe pas à la problématique nationale auquel fait face le système de santé français depuis de nombreuses années. En effet, pour ne prendre que cet exemple, l'arrondissement d'Apt comprenant les villes d'Apt, de Cavaillon et de Pertuis connaît une forte tension dans les métiers de santé, notamment sur les métiers concernant les aides-soignants, les ASH et les infirmiers. Entre mai et août 2022, 114 emplois vacants ont été recensés. À noter que ces résultats sont corroborés par ...
Question Écrite N° 6243 du 14/03/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 02/05/23)
M. Jean-François Lovisolo interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'irrigation en France. Comme il le sait, la capacité à produire pour assurer la souveraineté alimentaire française nécessite de relever le défi de l'irrigation agricole. La raréfaction de la ressource oblige à une irrigation plus vertueuse fondée sur l'économie de la ressource avec des réseaux modernisés et sous pression, avec de moindres prélèvements dans les nappes phréatiques et les cours d'eau déficitaires. Mais le changement climatique et son impact sur les cultures oblige en même temps à sécuriser l'irrigation. Faute de quoi, la productivité agricole ...
