Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 147 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Nury, M. Masson, M. Lurton, M. Cattin, M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Fasquelle, Mme Louwagie, M. Abad, M. Boucard, M. Saddier, Mme Genevard, M. Le Fur, M. Menuel, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Viry, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Après l'article 12 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport exposant le bilan de l'application de l'article 2.
Exposé sommaire :
L'Agence nationale de la cohésion des territoires a vocation à coordonner l'action des territoires. Si telle est sa mission en théorie, encore faut-il s'assurer de son efficacité afin de pouvoir corriger les mécanismes qui la caractériseront.
Or il est nécessaire, afin de vérifier l'efficacité de cette agence, d'établir un rapport sur son action et ce à l'issue d'un laps de temps suffisamment conséquent pour en dresser un bilan.
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