Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 301 (Rejeté)
Publié le 10 mars 2019 par : M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Viry, M. Cordier, Mme Bassire, M. Bouchet, M. Le Fur, M. Verchère, M. de Ganay, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante :
« Elle accompagne en particulier les projets à haute valeur ajoutée écologique, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements. »
Exposé sommaire :
Dans le contexte actuel, il est essentiel d'accélérer le financement et les autorisations administratives pour les projets à haute valeur ajoutée écologique, qui sont trop souvent confrontés à d'importants obstacles administratifs et financiers pour être mis en œuvre.
L'agence doit avoir pour mission d'accompagner les porteurs de projets écologiques dans les démarches qu'ils ont à accomplir, tant au niveau administratif qu'en terme de recherche de financement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.