Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839

Amendement N° CD12 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CD98 CD64 CD31 )

Publié le 6 mai 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Abad, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Viala, M. Vialay, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Reiss, M. Rolland, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Lorion, M. Viry.

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Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Des représentants des comités de bassin. »

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des comités de bassin.

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