Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL244 (Non soutenu)
Sous-amendements associés : CL326
Publié le 14 mai 2019 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Après le mot :
« compétente »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
« associe à ses débats les premiers signataires de la pétition et auditionne les ministres compétents. »
Exposé sommaire :
La volonté de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires impose que les premiers signataires de la pétition soient associés aux travaux de la commission compétente. Il ne peut s’agir d’une simple option.
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