Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL644 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2019 par : Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Straumann, M. Bazin, M. Reda, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Genevard, M. Boucard, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Rolland, Mme Bonnivard, M. Thiériot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a une double portée. Il permet d'une part, d'optimiser la collecte d'information du maire concernant les personnes nouvellement domiciliées dans sa commune. Et d'autre part, il permet d'orienter rapidement l'étranger vers des activités locales afin de lui permettre de s'intégrer rapidement et efficacement dans la vie de la commune.
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