Système universel de retraite — Texte n° 2687

Amendement N° 877 (Rejeté)

Publié le 21 février 2020 par : M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Texte de loi N° 2687

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa32 qui crée, à compter de 2025, une « règle d'or » à valeur supra-législative pour le pilotage pluriannuel du système de retraite.

Les députés Socialistes et apparentés sont opposés à l'instauration d'une « règle d'or », dont le respect entraînera inévitablement une dégradation des droits des assurés, alors que l’équilibre du futur système universel de retraite (SUR) pose question en raison des nombreuses zones d'ombre de la réforme.

Pour appel, l'article 1er a deux objets :

Cette « règle d'or » est un prétexte pour réduire les droits des assurés car :

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