⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2247C (Rejeté)

Publié le 2 novembre 2020 par : M. Moreau, M. Sorre, M. Mendes, M. Krabal, Mme Thourot, Mme Leguille-Balloy, Mme Thomas, M. Pellois, M. Cormier-Bouligeon, M. Colas-Roy, Mme Tiegna, M. Besson-Moreau, Mme Le Peih, M. Le Gac, M. Thiébaut, M. Bothorel, Mme Mirallès, M. Kerlogot, Mme Sylla, M. Zulesi, Mme Blanc, M. Vignal, M. Haury, Mme Oppelt, Mme Boyer, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Zannier, Mme Krimi, Mme Michel, M. Le Bohec, Mme Silin, M. Testé, M. Travert, M. Kokouendo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie075 000 000
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie075 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0150 000 000
dont titre 2075 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Création d'un fonds de transition agro-écologique(ligne nouvelle)300 000 0000
TOTAUX300 000 000300 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le plan de relance présenté par le Gouvernement répond aux exigences de sortie de crise notamment pour les filières agricoles et agroalimentaires.

Cependant, la crise du Covid-19 a impacté durablement nos filières avec des pertes de chiffres d’affaires supérieure ou égale à 20% en 2020 pour 62% des coopératives agricoles qui réalisent pourtant 70% des approvisionnement en alimentation pour la population française.

La perte moyenne de chiffre d’affaires pour toutes les filières confondues s’élève déjà à 28%. Si le plan de relance prévoit une sortie de crise favorable pour les filières, c’est durablement qu’il faudra pérenniser les investissements stratégiques sur l’appareil productif agroalimentaire, sur les programmes structurels de R&D notamment sur les pratiques agronomiques mais aussi sur la résilience des milieux et le financement des transitions agro écologiques.

Cet amendement de repli prévoit la création d’un fonds doté d’un abondement initial de 150 millions d’euros et propose donc :

- de minorer à hauteur de 75 millions d’euros (en titre 2) en AE et en CP l’action 11 « Personnels œuvrant pour les politiques du programme Affaires Maritimes » du programme 217 « Conduite et pilotage » ;

- de minorer à hauteur de 75 millions d’euros l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluation » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

- de minorer à hauteur de 75 millions d’euros l’action 11 « Etudes et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique ».

- de minorer à hauteur de 75 millions d’euros l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion