Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2247C (Rejeté)
Publié le 2 novembre 2020 par : M. Moreau, M. Sorre, M. Mendes, M. Krabal, Mme Thourot, Mme Leguille-Balloy, Mme Thomas, M. Pellois, M. Cormier-Bouligeon, M. Colas-Roy, Mme Tiegna, M. Besson-Moreau, Mme Le Peih, M. Le Gac, M. Thiébaut, M. Bothorel, Mme Mirallès, M. Kerlogot, Mme Sylla, M. Zulesi, Mme Blanc, M. Vignal, M. Haury, Mme Oppelt, Mme Boyer, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Zannier, Mme Krimi, Mme Michel, M. Le Bohec, Mme Silin, M. Testé, M. Travert, M. Kokouendo.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 75 000 000 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 75 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 150 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 75 000 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Création d'un fonds de transition agro-écologique(ligne nouvelle) | 300 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 000 | 300 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le plan de relance présenté par le Gouvernement répond aux exigences de sortie de crise notamment pour les filières agricoles et agroalimentaires.
Cependant, la crise du Covid-19 a impacté durablement nos filières avec des pertes de chiffres d’affaires supérieure ou égale à 20% en 2020 pour 62% des coopératives agricoles qui réalisent pourtant 70% des approvisionnement en alimentation pour la population française.
La perte moyenne de chiffre d’affaires pour toutes les filières confondues s’élève déjà à 28%. Si le plan de relance prévoit une sortie de crise favorable pour les filières, c’est durablement qu’il faudra pérenniser les investissements stratégiques sur l’appareil productif agroalimentaire, sur les programmes structurels de R&D notamment sur les pratiques agronomiques mais aussi sur la résilience des milieux et le financement des transitions agro écologiques.
Cet amendement de repli prévoit la création d’un fonds doté d’un abondement initial de 150 millions d’euros et propose donc :
- de minorer à hauteur de 75 millions d’euros (en titre 2) en AE et en CP l’action 11 « Personnels œuvrant pour les politiques du programme Affaires Maritimes » du programme 217 « Conduite et pilotage » ;
- de minorer à hauteur de 75 millions d’euros l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluation » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».
- de minorer à hauteur de 75 millions d’euros l’action 11 « Etudes et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique ».
- de minorer à hauteur de 75 millions d’euros l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».
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