Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL109 (Irrecevable)
Publié le 31 octobre 2020 par : M. Ciotti, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Perrut, M. Brun, M. Le Fur, M. Grelier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Le Grip, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Door, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Levy, M. Pauget, Mme Serre.
Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il importe d'expérimenter une inversion de la logique de l'armement des policiers municipaux telle qu'elle existe actuellement. Le droit en vigueur prévoit que l'armement des policiers municipaux n'est possible que sur demande motivée du maire. Or, les policiers municipaux demandent à être mieux protégés, ce que leur permet l'armement. En effet, l'uniforme les désigne, malheureusement, comme une cible. Les délinquants, et dans les cas les plus extrêmes les terroristes comme en témoigne le cas de Clarissa Jean-Philippe, victime d'Amedy Coulibaly, ne se soucient guère de savoir s'ils sont en présence d'un policier national, d'un gendarme ou d'un policier municipal. Tout ce qu'ils voient, c'est la présence d'un membre des forces de l'ordre.
L'amendement prévoit donc d'expérimenter un armement plus systématique des policiers municipaux. Toutefois, il prévoit que lorsque les circonstances le justifient et sur demande motivée du maire, les agents de police municipale ne sont pas armés, l'objectif est de tenir compte de circonstances locales qui ne justifieraient pas l'armement des policiers municipaux.
Cette expérimentation, d'une durée de deux ans, devra donner lieu à l'élaboration d'un bilan pour permettre de juger de l'opportunité de l'étendre ou non.
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