Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH551 (Adopté)
(4 amendements identiques : CSBIOETH86 CSBIOETH944 CSBIOETH528 CSBIOETH1031 )
Publié le 27 mai 2021 par : Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Nadot, M. Simian.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Article 1er bis A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un article introduit au Sénat, que l’Assemblée nationale avait supprimé en deuxième lecture. Celui-ci prévoit l’établissement par l’agence de biomédecine, dans son rapport annuel d’activité, d’une liste des causes et pathologies qui motivent le recours aux techniques d’AMP.
Cet article est contraire à l’objectif, au cœur du présent projet de loi, d’ouvrir l’AMP pour répondre à un projet parental, et non uniquement à un seul critère pathologique, qui est d’ailleurs parfois difficile à identifier.
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