Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1652 (Non soutenu)
(8 amendements identiques : CSLDCRRE107 CSLDCRRE4260 CSLDCRRE2251 CSLDCRRE1494 CSLDCRRE760 CSLDCRRE4077 CSLDCRRE3562 CSLDCRRE309 )
Publié le 2 mars 2021 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’habilitation à légiférer par ordonnance intéresse l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique. Les auteurs de l’amendement estiment que ce sujet nécessite une concertation avec les collectivités locales concernées et un travail parlementaire, eu égard à l’importance des modifications proposées. De telles modifications ont leur place dans un projet de loi dédié́.
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