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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CE1638 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CE1698 CE1221 CE1182 )

Publié le 16 avril 2018 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« denrées alimentaires »,

les mots :

« toutes les denrées et produits destinés à l'alimentation humaine ou animale ».

Exposé sommaire :

L'ordonnance se contenterait, pour une simple expérimentation de 2 ans, « d'encadrer en valeur et en volume les opérations promotionnelles portant sur la vente au consommateur de denrées alimentaires et de définir les sanctions permettant d'assurer l'effectivité de ces dispositions. »

Le présent amendement a pour objectif de viser toutes les promotions sur tous les aliments, sans restrictions.

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