Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 764
Amendement N° CE36 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD103 )
Publié le 30 mars 2018 par : M. Jumel, M. Bruneel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Les auteurs de l'amendement s'interrogent sur l'opportunité de modifier les modalités de gestion et d'exploitation des gares et sur leurs conséquences en termes de qualité de service.
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