Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857
Amendement N° 385 (Irrecevable)
Publié le 13 avril 2018 par : M. Bournazel, M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile intègrent l'apprentissage de la langue française, au même titre que les prestations et l'allocation prévues par le chapitre IV du titre IV du livre VII du CESEDA.
En effet, la maîtrise du français étant un préalable indispensable non seulement à l'intégration et à l'appropriation de la culture française, mais aussi à l'autonomie et à l'activité professionnelle, il convient de prévoir dans la loi son apprentissage par les demandeurs d'asile dès leur accueil.
Aussi, cet amendement s'inscrit dans les recommandations formulées par l'ensemble des rapports sur l'intégration, tant aux plans international (ONU, OCDE, FMI...) qu'européen (UE...) et national (Rapport Taché...).
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