Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1736 (Sort indéfini)

(6 amendements identiques : 135 239 921 1008 1634 1853 )

Publié le 10 juillet 2018 par : Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni.

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Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les parlementaires de déposer les amendements qu'ils jugent pertinents, afin de maintenir leur droit d'amendement, qui est aujourd'hui le seul moyen dont ils disposent pour faire avancer les débats et améliorer les textes présentés par le gouvernement.

Consacrer un tel principe reviendra à officialiser l'affaiblissement du Parlement, ce qui est inacceptable, surtout dans un pays où les droits de parlementaires sont déjà parmi les plus faibles des pays démocratiques.

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