Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 311 (Sort indéfini)

Publié le 11 juillet 2018 par : M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.

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Au dernier alinéa de l'article 48 de la Constitution, les mots : « au moins » sont supprimés.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ne prévoir qu'une seule séance de questions au Gouvernement (QAG) par semaine.

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