Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1432 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2018 par : Mme Kéclard-Mondésir, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 17
Il est créé une Assemblée de l'Union française des outre-mer. Elle est composée des députés et des sénateurs d'outre-mer, des membres de la section outre-mer du Conseil économique et social et des présidents des collectivités territoriales des outre-mer. Elle se réunit deux fois par an à Versailles et vote des propositions de résolution que le Gouvernement soumet au Parlement.
Exposé sommaire :
Les Outre-Mer souffrent d'un déficit de compréhension et de reconnaissance au sein des institutions comme des politiques publiques.
Il semble utile de mieux prendre en considération leurs préoccupations et situations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.