Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2160 (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, M. Leroy, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 325‑1 du code de l'urbanisme est complétée par les mots : « , ainsi que dans le cadre de la revitalisation des centres-villes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la revitalisation des centres-villes entre dans le cadre des missions confiées à l'établissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.
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