Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 55 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : Mme Batho, M. Bouillon, M. Saulignac, M. Garot, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 10, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« à l'horizon 2040 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d'inscrire l'échéance retenue par le gouvernement pour la fin progressive de l'exploitation des hydrocarbures dans la loi.
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