Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42072 à l'amendement N° 23973 (Rejeté)

(1 amendement identique : 42073 )

Publié le 20 février 2020 par : M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Viry.

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Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« ainsi que les salariés des particuliers employeurs ».

Exposé sommaire :

L’amendement n° 23973 pose le principe selon lequel il est essentiel que le législateur, à l’occasion des réformes de la sécurité sociale, ne compromette pas l’exercice de certaines professions et plus particulièrement des professions libérales.

L’objectif du présent sous-amendement est de préciser que ces réformes doivent également préserver l’activité des salariés de particuliers employeurs, notamment des assistantes maternelles.

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