Recherche d'amendements

À la première phrase de l’alinéa 4, après les mots :« avancées », insérer les mots : « et de l’efficacité des tests ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à compléter les missions du conseil de surveillance afin d'accélérer l'identification d'alternatives véritablement efficaces aux néonicotinoïdes.

À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :« substances, », insérer les mots : « le suivi de l’efficacité des tests, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement tend non seulement à assurer le contrôle des avancées en matière de recherche par le conseil de surveillance, mais également le suivi des tests des alternatives aux produit...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il suit l’état d’avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière. » Exposé sommaire : La filière betterave–sucre s’est engagée à mettre en œuvre les préconisations des Instituts de recherche quant aux alternatives opérationnelles aux néonicotinoïdes. Il ...

La section 6 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑8‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 253‑8‑3. – Les dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l’article L. 253‑8 ne peuvent être accordées que pour l’emploi de semences de betteraves sucrières. » Exposé sommaire : Le...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret et... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit de déroger à l’interdiction l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes ou des substances similaires prévue par le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche mari...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, le semis, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs sont temporairement interdits après l’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mention...

Compléter le titre par les mots : « pour les betteraves sucrières ». Exposé sommaire : Le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, tel qu’il résulte du projet de loi, interdit l’utilisation des produits contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits. Son deuxième a...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le renouvellement des dérogations est conditionné au respect de ce plan. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement ajoute une condition à l’octroi de la dérogation en conditionnant son renouvellement au respect du plan de transition présenté par les filières concernées. Elle garantit ainsi...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – Après le même II du même article, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Il est créé un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les organisations professionnelles des filières bénéficiant de dérogations en application du deuxième alinéa du présent II présentent un plan de prévention aux ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture, qui définit leurs engagements en matière de développement de pratiques agroécolo...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret et...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La date d'entrée en vigueur du texte ne doit pas figurer directement dans le code rural et de la pêche maritime.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un rapport gouvernemental dressant un diagnostic complet des facteurs responsables de la baisse des rendements de betteraves. Ce rap...

I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en matière d’entretien ou de plantation de haies b...

Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « II. – Après le même II du même article, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Il est créé un comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien à la filière de la betterave sucrière. Ce comité suit et évalue, notamment, la m...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, leur sol...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Ce projet de loi est à rebours de l’urgence écologique. 68 % des vertébrés sauvages ont disparu en 50 ans. 80 % des insectes européens ont disparu en 30 ans. En grande partie à cause des pesticides. Le rapport 2020 du WWF établit le lien entre érosion de la biodiversité et insécurité alimentaire. Nous s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de ce projet de loi ayant pour objet de ré-autoriser, jusqu'au 1er juillet 2023, l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques actuellement interdits. Il convient de supprimer ces dispositions pour plusieurs...

I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en matière d’utilisation de méthodes de substituti...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « semences », insérer les mots : « de betteraves ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer la dérogation d’utilisation des néonicotinoïdes pour qu’elle soit réservée uniquement aux semences de betteraves. Cette dérogation permettra aux planteurs de betteraves d’utiliser des seme...